Quelles sont les implications en matière de droits humains de l’application de la loi pénale au VIH?

Aux termes du droit international, les États ont l’obligation de respecter, protéger et appliquer les droits humains pour tous. Ceci implique notamment de s’assurer que les lois nationales, y compris les lois pénales sont conformes aux obligations internationales sur les droits humains.

Les pratiques actuelles concernant la criminalisation de l’exposition au VIH ou sa transmission sapent les droits humains de différentes manières, notamment en compromettant le droit à la santé, à la vie privée, à l’égalité devant la loi et à un procès équitable. Cela entretient également l’inégalité qui peut aggraver la vulnérabilité au VIH.

Inégalité

Un grand nombre de personnes vivant avec le VIH ou les personnes les plus vulnérables ont peut-être déjà fait l’objet d’atteintes aux droits humains du fait de leur sexe, leur statut économique, leur orientation sexuelle, leur âge ou leur appartenance ethnique. L’impact de la criminalisation de l’exposition du VIH ou sa transmission peut être tout aussi néfaste, sinon plus.

Par exemple, la pression exercée par la loi pour l’annonce du statut sérologique peut accroître la vulnérabilité des femmes à la violence sexiste, à l’exclusion sociale, à la pauvreté et à la mauvaise santé. Les femmes qui sont souvent les premières à découvrir leur statut sérologique peuvent être exposées à un risque plus grand de violence, d’abandon ou de blâme pour avoir ramené le VIH à la maison. Dans certaines juridictions, les femmes peuvent aussi être poursuivies pour avoir transmis le VIH à un enfant pendant la grossesse ou l’allaitement. Ces facteurs sociaux et biologiques peuvent entraîner une poursuite disproportionnée des femmes pour l’exposition au VIH ou sa transmission et perpétuer la vulnérabilité des femmes et des filles au VIH ainsi que les questions associées d’exclusion sociale, d’impuissance et de violence sexiste.

Pour en savoir plus

Lire la « Déclaration suisse ».

Lire le rapport du Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à la santé physique et mentale sur la criminalisation ici.

Lire : 10 Reasons Why Human Rights Should Occupy the Center of the Global AIDS Struggle

Regardez ci-dessous des experts du monde entier expliquer pourquoi les droits humains sont si importants pour la riposte au VIH.

Nouvelles brèves sur la criminalisation du VIH
Campagnes réussies à travers le monde

Latest News

  • Canada: Analysis and implications for people with HIV following Supreme Court HIV non-disclosure decisions
  • Video: Seminar on HIV Criminalisation, Berlin, 20 September 2012 (EATG/DAH/IPPF/HIV in Europe)

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